Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service got_the_ref (ci-après le « Service »), édité par [Raison sociale]. Toute souscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

1. Objet

got_the_ref est un outil en ligne (SaaS) permettant d'analyser la visibilité d'un site web dans les moteurs de recherche fondés sur l'intelligence artificielle (ChatGPT, Perplexity, Gemini, Google AI Overviews) ainsi que son référencement naturel, et de fournir des recommandations d'optimisation.

2. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Offres et tarifs

Le Service est proposé selon les formules suivantes :

• Gratuit : 3 analyses au total, sans engagement.
• Pro : 29 € / mois, 50 analyses par mois.
• Agence : 99 € / mois, analyses illimitées.

Les prix sont indiqués en euros. La TVA applicable est ajoutée le cas échéant. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les modifications n'affectent pas les abonnements en cours avant leur reconduction.

4. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement par avance et reconduits automatiquement à échéance, sauf résiliation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur reconnaît que le Service, de nature numérique, est fourni immédiatement après souscription. En demandant l'exécution immédiate, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée. Hors cette exécution, le délai légal de rétractation de 14 jours s'applique pour les consommateurs.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou via le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement au prorata.

7. Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir sans ouvrir droit à indemnisation.

8. Limitation de responsabilité

Les analyses et recommandations sont fournies à titre informatif et reposent sur des estimations algorithmiques. L'éditeur ne garantit aucun résultat précis en matière de référencement ou de positionnement et ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du Service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.